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Fiche signalétique du Formulaire n°* Document PDF Déclaration de cession / Cession pour destruction d'un véhicule ( Ko). Le logiciel Adobe. cerfa. N° * Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. Je soussigné(e),. NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE. N° SIREN. Formulaire: Télécharger le formulaire: Cerfa n°*03 - Déclaration de cession d'un véhicule à remplir par l'ancien propriétaire. Et la notice explicative pour.

Nom: CERFA N 13754
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Version:Dernière
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Equipe Ecartegrise. Par avance, merci pour vos éclaircissements. Je souhaiterais désormais être le seul propriétaire de ce véhicule suite à la rupture du PACS. Sur la carte grise, les deux noms apparaissent moi-même et celle de mon ex-compagne en tant que co-propriétaire. Comment cela se passe dans cette situation? En vous remerciant par avance de votre réponse, Equipe Ecartegrise. Dans la mesure où la carte grise est introuvable, faire établir un duplicata sera nécessaire.

Cordialement, frederic 31 mars dit : bonjour est il possible d envoyer le certificat de cession d un vehicule par la poste si oui a quelle adresse ou faut il se deplacer???

Cerfa 15776*01 : pourquoi un nouveau formulaire pour la déclaration de cession ?

Que puis-je faire pour résoudre se problème? Celui-ci vus servira de document officiel.

Que dois-je faire? Merci Equipe Ecartegrise. Cordialement, Weydmann 24 janvier dit : Bonjours, je souhaite mettre en vente mon van immatriculé van pour transporter un cheval. Quel document dois-je fournir au futur acquéreur. R 11 janvier dit : Bonjour, ma société souhaite acheter une remorque a un particulier à quel nom doit être la carte grise?

La société ou le patron? Il possédait un véhicule Ford Fiesta.

Nous sommes 4 héritiers. Comment devons nous procéder pour que la voiture du grand-père revienne au petit fils? Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement, alain sauvage 29 novembre dit : bonjour Yves à acheté un tracteur agricole à Jean qui est décédé depuis 6mois!! Yves set décédé il y a 1 mois sa femme voudrait faire établir la carte grise en règle Equipe Ecartegrise. Cordialement, Mr Sanchez 21 novembre dit : Bonjour, J ai vendu mon scooter il y a 15mois. Nous vous encourageons alors à contacter votre vendeur pour remplir la dernière version de ce certificat.

Carte grise: télécharger les documents CERFA

Il a été remplacé par le cerfa Quelles sont les règles exactes? Cordialement, Equipe Ecartegrise. Cela est-il gênant de restituer ce formulaire avec une partie du champ D2 tronquée? Faut-il abandonner la saisie informatique et alimenter manuellement ce champ?

Par avance, merci pour votre aide. Où adresser ce document maintenant? Votre email non publié Trial R 22 janvier dit : Bonjour je ne vois pas ce qu est le certificat de situation administrative.

Comment se le procurer merci Equipe Ecartegrise. Vous pourrez également télécharger celui dont vous avez besoin.

Comment puis je la corriger? Equipe Ecartegrise. Veuillez conserver ce certificat pour un éventuel usage ultérieur.

Merci de votre réponse Equipe Ecartegrise. Pour réaliser les vôtres au plus vite, nous vous conseillons de passer par un professionnel habilité.