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À utiliser pour la constitution de: une société civile immobilière (SCI) ;; une société civile professionnelle (SCP) ;; une société civile de moyens (SCM) ;; une . Formulaire M0' SARL: intercalaire, suite de l'imprimé M0 SARL ;. Formulaire M0 société civile: déclaration d'immatriculation d'une société civile ;. Formulaire. Pour celle dont l'activité est agricole, utiliser l'imprimé spécifique M0 agricole La société résulte d'une fusion / scission: indiquer la liste sur l'intercalaire M0'.

Nom: IMPRIMÉ M0 SCI
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Version:Dernière
Licence:Usage Personnel Seulement
Système d’exploitation: Android. iOS. MacOS. Windows XP/7/10.
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De 14h à 18h au Novotel Cap Inscription nice barthelemy-avocats. Contact cession. De 9h30 à 12h à la CCI, 20 bd Carabacel. Inscription pae-nice douane.

Liens de téléchargement et aperçu

Inscription pae-nice douane. Intervenants : Me Schwal et Me Fraisier.

De 9h à 17h à l'hôtel Westminster, 27 Promenade des Anglais. Inscription www. Réunion d'échanges avec Julien Riera directeur général.

De 8h30 à 10h à l'UPE 06, av Guynemer. Infos et inscription www.

Créateur, repreneur, vous avez un projet, venez le finaliser grâce à la formation consulaire. Pour valider la cohérence du projet, bénéficiez d'une demi-journée de validation des compétences acquises le 24 juin. Infos et inscription creation cote-azur. De 8h30 à 13h à la CCI, 20 bd Carabacel.

Contact valerie. A quelles conditions? Atelier organisé par Vianeo. De 12h à 14h au Village by CA.

Inscription via eventbrite. Emotions, expérience et gouvernance.

NOUVELLES FORMALITES EN LIGNE

Conférence à destination des startups, PME et grands groupes. A 12h15 au Village by CA. Atelier animé par Me Frédéric Jacquemart.

Contact fanny. Ce formulaire composé de trois feuillets va servir à informer les différentes administrations de l'existence de votre entreprise.

Formulaires CERFA

Concrètement, le Centre de Formalité des Entreprises auquel vous allez remettre le M0 va se charger de le transmettre aux administrations concernées ex : les impôts, l'INSEE, etc. Le greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez va également avoir accès à votre M0 sur lequel il va s'appuyer lors de l'établissement du Kbis, qui sera la véritable carte d'identité de votre entreprise. Il convient de vous appliquer en remplissant votre M0.

Quand remplir le formulaire M0? Il vous faudra remplir le formulaire M0 après que les statuts de votre société aient été rédigés.

Personnes Physiques

Comment remplir le formulaire M0? Si vous avez choisi les statuts types remis par votre Centre de Formalités des Entreprises, vous devez l'indiquer. En revanche si les statuts de votre société ont été rédigés par votre expert comptable ou par un avocat vous devez indiquer qu'il s'agit de statuts différents. Il s'agit ici de renseigner l'adresse de votre siège social. Si jamais vous avez beaucoup d'activités et que le cadre du M0 est trop petit pour tout décrire, vous avez la possibilité de télécharger sur le le site du Service Public un formulaire appelé M' qui vous permet d'indiquer la suite de votre objet social ou de tout autre contenu.

Ne pas se tromper de case à cocher, en effet les premières lignes concernent les activités libérales.