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Les caractéristiques d'un contrat de travail. Le contrat de travail précise les conditions dans lesquelles le salarié doit effectuer sa prestation et dans. les cours et les examens de Toutes les filieres de L'OFPPT. Téléchargez comme PDF, TXT ou lisez en ligne sur Scribd. Signaler comme Télécharger . 3waystoearnincomeathome.info

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Vous êtes sur la page 1sur 1 Rechercher à l'intérieur du document Corrig EFM1 type en Lgislation de travail Partie thorique : - Dfinir Le droit de travail 2pts R : le droit de travail est lensemble de rgles juridiques qui grent et organisent la relation entre salaris et employeurs du secteur priv travers une relation de travail - Dfinir le contrat de travail et citer 3 conditions de validit 4pts Le contrat de travail est un acte par lequel le salari sengage fournir du travail un employeur en contre partie dune rmunration salaire Les conditions de validit : la capacit, lobjet et le consentement - Dfinir la priode dessai et citer son utilit 2pts La priode dessai est un temps au dpart du contrat qui sert pour lemployeur tester et valuer les comptences et le comportement du salari ; et pour ce dernier vrifier les conditions de travail et sassurer de son intgration avec lquipe. Son utilit est : elle permet aux deux partie de mettre fin au contrat librement et sans pravis - Quelle est la diffrence entre un CDD et un CDI? Il a aussi le rle de conciliateur entre le salari et lemployeur en cas de conflit - Dans quels cas lemployeur peut procder au licenciement dun salari sans pravis? R : Dterminons dabord lanciennet. Par consquent lemployeur procde son licenciement. Le contrat tait de longue dure donc un CDI 3- Lemployeur a t-il le droit de licencier le salari?

Corrigé EFM1 Type en Législation de Travail

Sur les nouvelles techniques de production ; 3. Sur les substances et produits nouveaux.

Le médecin du travail est tenu au secret des dispositifs industriels et techniques et de la composition des produits employés. Le médecin du travail est tenu de déclarer, dans les conditions prévues par la législation en vigueur, tous les cas de maladies professionnelles dont il aura connaissance ainsi que les symptômes ou maladies pouvant avoir un caractère professionnel.

Le temps requis pour les examens médicaux des salariés est rémunéré comme temps de travail normal. La caisse a pour mission de gérer la sécurité sociale, dont le but est de protéger les travailleurs contre toute perte éventuelle de leurs moyens de subsistance de façon provisoire accident, maladie … ou définitive invalidité, veuvage, vieillesse A ce titre, la caisse est chargée de servir : 1.

Des allocations familiales. B Repos hebdomadaire -Il est fixé à une durée minimum de 24 H consécutives pour tout le personnel d'un même établissement.

Fêtes nationales -C. Rapport Employeur — Employé La législation marocaine reconnaît aux travailleurs le droit de se grouper en syndicat pour la défense de leurs intérêts professionnels. Le salarié est responsable dans le cadre de son travail de son acte, de sa négligence, de son impéritie ou de son imprudence.

Il est soumis aux textes réglementant la déontologie de la profession et à l'autorité de l'employeur dans le cadre des dispositions réglementaires. Les litiges individuels relatifs à l'exécution du contrat de travail sont réglés par les tribunaux sociaux Accident de Travail et Maladie Professionnelles Sont considérés comme accidents de travail les accidents survenus par le fait, ou à l'occasion du travail et les accidents qui se produisent en cours du trajet d'aller et retour au travail.

Salaires Il est librement débattu entre employeur et salarié, mais il ne peut être inférieur, selon les secteurs d'activité au salaire minimum. B Salaires moyens Ils sont débattus librement entre employeurs et employés.

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Ci-après, des exemples antérieurs à juillet C Salaire des cadres : une enquête réalisée par Capital Consulting sur la rémunération des cadres en , sur un échantillon d'une cinquantaine d'entreprises marocaines et de filiales de multinationales. Directeur Général Directeur Commercial Responsable de la Trésorerie Responsable du recouvrement Responsable Formation Directeur Logistique Durée de Travail Dans les activités non agricoles, la durée normale de travail des salariés est fixée à heures par année ou 44 heures par semaine La durée annuelle globale de travail peut être répartie sur l'année selon les besoins de l'entreprise à condition que la durée normale du travail n'excède pas dix heures par jour Dans les activités agricoles, la durée normale de travail est fixée à heures dans l'année Dans les activités non agricoles, est considéré comme travail de nuit tout travail exécuté entre 21 heures et 6 heures.

Dans les activités agricoles, est considéré comme travail de nuit tout travail exécuté entre 20 heures et 5 heures.

Les vices du consentement, erreurs, violences, dol, peuvent être une cause de nullité du contrat 1 L'erreur Est cause de nullité que si elle porte non sur la personne mais sur sa qualification ou sur un élément important du contrat, ceci résulte de l'art du code civil 2 La violence N'entache le contrat de nullité que si elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable et à l'exposer ou exposer sa fortune à un mal considérable et présent art du code civil.

Ex: un salarié qui s'est faussement prévalu d'un DEAS et d'une formation suivi dans une école de commerce avait commis un dol dans la mesure où les fausses informations qu'il avait fournies avaient eu un rôle déterminant pour son recrutement. La jurisprudence constante de la chambre social de la cours de cassation considère qu'une qualification retenu par référence à une convention collective constitue 1 élément essentiel du contrat que l'employeur n'est pas fondé à modifier ultérieurement en allégeant que l'emploi remplit relevait d'une qualification d'ingénieur.

En revanche il est admis que la qualification professionnelle peut être modifiée en cours de période d'essai. Par ailleurs après l'expiration de la période d'essai, l'accès à une qualification plus élevé par le biais de la formation professionnel peut aussi faire partie intégrante du contrat de travail.